Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 9
12 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000039633468#art-9