Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
DECRET · n° 91-1037
Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Organisation administrative.
TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration.
TITRE IV : Organisation financière.
TITRE V : Dispositions transitoires et finales.