Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom. Ces corps comprennent les grades de réviseur et de réviseur en chef. Ils comportent deux branches distinctes : Bâtiments et Installations.
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Prolegi/LEGITEXT000006077158#art-1