Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 34En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006077158#art-2