Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 4
4 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réviseurs en chef sont placés à la tête des services de la révision des travaux de bâtiment de la branche Bâtiments ou de la branche Installations. Ils coordonnent l'action des réviseurs de leur branche et traitent eux-mêmes les questions les plus délicates. Ils jouent le rôle de conseillers techniques pour l'étude de l'économie des projets.
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Prolegi/LEGITEXT000006077158#art-4