Titre TITRE V : Dispositions transitoires.›Sect. Annexes
Art. Tableau III
33 / 34En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnaires des corps des agents d'exploitation du service général. SITUATION ANCIENNE RÉVISEUR Grades et échelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent d'exploitation du service général 12e échelon : - après 7 ans 5e Ancienneté égale à 2 ans 1 mois. - entre 7 ans et 4 ans 1 mois 21 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 18 jours. - avant 4 ans 1 mois 21 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 15 jours. 11e échelon : - après 3 ans 10 mois 6 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 1 mois 14 jours. - entre 3 ans 10 mois 6 jours et 3 ans 4e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois 16 jours. - avant 3 ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 5 mois 7 jours. 10e échelon : - après 2 ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours. - entre 2 ans et 10 mois 8 jours 3e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours. - avant 10 mois 8 jours 3e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois. 9e échelon 3e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours. - après 1 an 8 mois 17 jours 3e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois. - avant 1 an 8 mois 17 jours 2e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois. 7e échelon : - après 1 an 6 mois 2e Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois. - avant 1 an 6 mois 1er Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 6e échelon : - après 6 mois 1er Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois. - avant 6 mois 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077158#art-tableau-iii