Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.
DECRET · n° 91-1066
Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.
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Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire