Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit : 1. Lettres : Taux R 1 : 8 euros ; Taux R 2 : 153 euros ; Taux R 3 : 458 euros. 2. Cartes postales urgentes : Taux unique : 8 euros. 3. Prêt-à-recommander suivi : Taux unique : 8 euros. 4. Journaux : Taux unique : 16 euros. 5. Colissimo recommandé : Taux R 1 : 31 euros ; Taux R 2 : 153 euros ; Taux R 3 : 458 euros. 6. Autres objets admis à la recommandation : Taux R 1 : 16 euros ; Taux R 2 : 153 euros ; Taux R 3 : 458 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000006067502#art-2