Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
DECRET · n° 91-1109
Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
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Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire