Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
DECRET · n° 91-1125
Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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Titre Ier : Conditions générales d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Titre II : La formation.
Titre III : L'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Titre III bis : La formation professionnelle continue des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titre IV : Nomination aux offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
capo Chapitre Ier : Nomination sur présentation.Chapitre Ier : Nomination sur présentation.
capo Chapitre II : Nomination dans un office vacant.Chapitre II : Nomination dans un office vacant.
capo Chapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office crééChapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office créé
capo Chapitre II : Nomination dans un office crééChapitre II : Nomination dans un office créé
capo Chapitre III : Nomination dans un office vacantChapitre III : Nomination dans un office vacant
capo Chapitre III : Entrée en fonction.Chapitre III : Entrée en fonction.
capo Chapitre IV : Entrée en fonction.Chapitre IV : Entrée en fonction.
Titre IV bis : L'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : La libre prestation de servicesChapitre II : La libre prestation de services
capo Chapitre III : La liberté d'établissementChapitre III : La liberté d'établissement
Titre IV ter : Dispositions relatives à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titre V : Dispositions diverses et transitoires.