Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006078261#art-1