Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
DECRET · n° 91-1158
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
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Annexes
Convention entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
Préambule.
TITRE Ier : Objet de la convention.
TITRE II : Missions des organismes conventionnés.
TITRE III : Dispositions relatives aux locaux concédés.
TITRE IV : Dispositions relatives aux collections et aux expositions.
TITRE V : Dons et legs.
TITRE VI : Dispositions relatives au personnel.
TITRE VII : Dispositions financières et relatives au contrôle.
TITRE VIII : Dispositions finales.