Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants : tableaux non reproduits
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Prolegi/LEGITEXT000006067524#art-1