Art. 5-1
6 / 7En vigueur depuis le 24 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006078296#art-5-1