Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 avril 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078301#art-1