Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
DECRET · n° 91-1197
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux
capo Chapitre Ier : Les barreaux.Chapitre Ier : Les barreaux.
capo Chapitre II : Le Conseil national des barreauxChapitre II : Le Conseil national des barreaux
sezione Section I : Composition et fonctionnement.Section I : Composition et fonctionnement.
paragrafo Sous-section 1 : Le collège des bâtonniers et des membres des conseils de l'ordre.Sous-section 1 : Le collège des bâtonniers et des membres des conseils de l'ordre.
paragrafo Sous-section 2 : Le collège des avocats disposant du droit de vote.Sous-section 2 : Le collège des avocats disposant du droit de vote.
paragrafo Sous-section 3 : Election des membres du Conseil national des barreaux.Sous-section 3 : Election des membres du Conseil national des barreaux.
sezione Section II : Dispositions particulières à la formation professionnelle.Section II : Dispositions particulières à la formation professionnelle.
Titre II : Accès à la profession d'avocat
capo Chapitre Ier : La formation professionnelleChapitre Ier : La formation professionnelle
sezione Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocatsSection I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
paragrafo Sous-section 1 : Organisation.Sous-section 1 : Organisation.
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'accès.Sous-section 2 : Conditions d'accès.
paragrafo Sous-section 3 : Contenu de la formation.Sous-section 3 : Contenu de la formation.
paragrafo Sous-section 4 : Statut de l'élève du centre régional de formation professionnelle.Sous-section 4 : Statut de l'élève du centre régional de formation professionnelle.
sezione Section II : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat.Section II : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
sezione Section III : Le stageSection III : Le stage
paragrafo Sous-section 1 : Inscription sur la liste du stage.Sous-section 1 : Inscription sur la liste du stage.
paragrafo Sous-section 2 : Régime du stage.Sous-section 2 : Régime du stage.
sezione Section III : Le stage des avocats ayant acquis leur titre professionnel à l'étrangerSection III : Le stage des avocats ayant acquis leur titre professionnel à l'étranger
sezione Section IV : La formation permanente.Section IV : La formation permanente.
sezione Section IV : La formation continueSection IV : La formation continue
sezione Section V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisationSection V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Conditions de pratique professionnelle.Sous-section 2 : Conditions de pratique professionnelle.
paragrafo Sous-section 3 : L'examen de contrôle des connaissances.Sous-section 3 : L'examen de contrôle des connaissances.
paragrafo Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles.Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles.
paragrafo Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisationSous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation
capo Chapitre II : Le tableauChapitre II : Le tableau
sezione Section I : L'inscription au tableauSection I : L'inscription au tableau
paragrafo Sous-section 1 : Conditions générales d'inscription.Sous-section 1 : Conditions générales d'inscription.
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'inscription particulières en fonction des activités précédemment exercées.Sous-section 2 : Conditions d'inscription particulières en fonction des activités précédemment exercées.
paragrafo Sous-section 3 : Conditions particulières d'inscription au barreau des ressortissants de la Communauté économique européenne.Sous-section 3 : Conditions particulières d'inscription au barreau des ressortissants de la Communauté économique européenne.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ou dans la Confédération suisseSous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ou dans la Confédération suisse
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la FranceSous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la FranceSous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France ou dans la Confédération suisseSous-section 3 : Dispositions particulières relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France ou dans la Confédération suisse
paragrafo Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant pas à la Communauté économique européenne.Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant pas à la Communauté économique européenne.
paragrafo Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant ni à la Communauté européenne, ni à l'Espace économique européen, ni à la Confédération suisse.Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant ni à la Communauté européenne, ni à l'Espace économique européen, ni à la Confédération suisse.
paragrafo Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, ni à la Confédération suisse.Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, ni à la Confédération suisse.
paragrafo Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à la Confédération suisse.Sous-section 4 : Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à la Confédération suisse.
sezione Section II : La procédure d'inscription.Section II : La procédure d'inscription.
sezione Section III : L'omission du tableauSection III : L'omission du tableau
sezione Section III : L'omission du tableau ou de la liste du stage.Section III : L'omission du tableau ou de la liste du stage.
sezione Section IV : Honorariat.Section IV : Honorariat.
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
capo Chapitre Ier : Incompatibilités.Chapitre Ier : Incompatibilités.
capo Chapitre II : Modalités particulières d'exercice de la professionChapitre II : Modalités particulières d'exercice de la profession
sezione Section I : L'association.Section I : L'association.
sezione Section II : La collaboration.Section II : La collaboration.
sezione Section III : Le salariat.Section III : Le salariat.
sezione Section IV : Le règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contrat de travailSection IV : Le règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contrat de travail
capo Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la professionChapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession
sezione Section I : L'association.Section I : L'association.
sezione Section II : La collaboration.Section II : La collaboration.
sezione Section III : Le salariat.Section III : Le salariat.
sezione Section IV : Le règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contrat de travailSection IV : Le règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contrat de travail
capo Chapitre III : Règles professionnellesChapitre III : Règles professionnelles
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Domicile professionnel.Section II : Domicile professionnel.
sezione Section III : Suppléance.Section III : Suppléance.
sezione Section IV : Administration provisoire.Section IV : Administration provisoire.
sezione Section V : Contestations en matière d'honoraires et débours.Section V : Contestations en matière d'honoraires et débours.
sezione Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours.Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours.
sezione Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnelSection VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
sezione Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnelSection IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
capo Chapitre II : Règles professionnellesChapitre II : Règles professionnelles
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Domicile professionnel.Section II : Domicile professionnel.
sezione Section III : Suppléance.Section III : Suppléance.
sezione Section IV : Administration provisoire.Section IV : Administration provisoire.
sezione Section V : Contestations en matière d'honoraires et débours.Section V : Contestations en matière d'honoraires et débours.
sezione Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours.Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours.
sezione Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnelSection VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
sezione Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnelSection IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
Titre IV : La discipline
capo Chapitre Ier : Le conseil de discipline.Chapitre Ier : Le conseil de discipline.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Les sanctions disciplinaires.Chapitre II : Les sanctions disciplinaires.
capo Chapitre II bis : Le traitement des réclamationsChapitre II bis : Le traitement des réclamations
sezione Section I : Forme et contenu des réclamationsSection I : Forme et contenu des réclamations
sezione Section II : L'instruction des réclamationsSection II : L'instruction des réclamations
sezione Section III : La conciliationSection III : La conciliation
sezione Section IV : Information sur les suites données à la réclamationSection IV : Information sur les suites données à la réclamation
capo Chapitre III : Procédure disciplinaireChapitre III : Procédure disciplinaire
sezione Section I : L'enquête déontologique.Section I : L'enquête déontologique.
sezione Section II : La saisine de l'instance disciplinaire et l'instruction.Section II : La saisine de l'instance disciplinaire et l'instruction.
sezione Section III : Le jugement et l'exercice des voies de recours.Section III : Le jugement et l'exercice des voies de recours.
sezione Section IV : De la suspension provisoire.Section IV : De la suspension provisoire.
capo Chapitre II ter : L'enquête déontologiqueChapitre II ter : L'enquête déontologique
sezione Section I : L'enquête déontologique.Section I : L'enquête déontologique.
sezione Section II : La saisine de l'instance disciplinaire et l'instruction.Section II : La saisine de l'instance disciplinaire et l'instruction.
sezione Section III : Le jugement et l'exercice des voies de recours.Section III : Le jugement et l'exercice des voies de recours.
sezione Section IV : De la suspension provisoire.Section IV : De la suspension provisoire.
capo Chapitre III : Procédure disciplinaireChapitre III : Procédure disciplinaire
sezione Section I : La procédure disciplinaire simplifiéeSection I : La procédure disciplinaire simplifiée
sezione Section II : La procédure disciplinaire ordinaireSection II : La procédure disciplinaire ordinaire
paragrafo Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtesSous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes
paragrafo Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recoursSous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours
paragrafo Sous-section 3 : La suspension provisoireSous-section 3 : La suspension provisoire
sezione Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtesSection I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes
sezione Section II : le jugement et l'exercice des voies de recoursSection II : le jugement et l'exercice des voies de recours
sezione Section III : De la suspension provisoireSection III : De la suspension provisoire
capo Chapitre III : La procédure disciplinaireChapitre III : La procédure disciplinaire
sezione Section I : La procédure disciplinaire simplifiéeSection I : La procédure disciplinaire simplifiée