Titre Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux›Chapitre Chapitre Ier : Les barreaux.
Art. 1
1 / 496En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avocats établis près de chaque tribunal judiciaire forment un barreau. Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000006078311#art-1