Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président. Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000006078329#art-5