Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 2 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle des Hauts de Villaroger " (Savoie), les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes : Commune de Villaroger : Section B 2 : parcelles 1307, 129, 130 et 131 ; Section D 4 : de la parcelle 1296 à la parcelle 1447, puis de la parcelle 1485 à la parcelle 1506 et les parcelles 1770, 1771, 1772 et 1773 ; Section D 5 : de la parcelle 1509 à la parcelle 1579, puis de la parcelle 1582 à la parcelle 1606 ; Section D 6 : parcelles 1607, 1607 bis, 1608 à 1610, 1611 pour partie, 1612 à 1619, soit une superficie totale de 1 114 hectares et 68 centiares. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/4 000, annexés au présent décret et qui peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077194#art-1