Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 23En vigueur depuis le 2 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077194#art-9