Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 22 mars 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006067540#art-1