Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
DECRET · n° 91-129
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Nomination et titularisation.
Titre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions transitoires.