Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux psychologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.
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Prolegi/LEGITEXT000006077193#art-1