Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et un corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032172677#art-1