Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)
DECRET · n° 91-1368

Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

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Section I : Régime intérieur et assimilé.
Section II : Régime international.