Décret n°91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987
DECRET · n° 91-165
Décret n°91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987
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Annexes
Société désignée à l'article 1er du présent décret.
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret
Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.