Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 905,20 F à compter du 1er janvier 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006067590#art-1