Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067592#art-1