Décret n°91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets n° 87-217, n° 87-218 du 27 mars 1987 et n° 88-970 du 11 octobre 1988
DECRET · n° 91-183
Décret n°91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets n° 87-217, n° 87-218 du 27 mars 1987 et n° 88-970 du 11 octobre 1988
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Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
Numéros d'ordre, sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées, sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées, catégories des produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Sociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation d'importer et de mettre à la consommation pour leur propre compte et usage exclusif divers produits dérivés du pétrole
Société titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour les sociétés figurant à l'annexe I
Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour la société figurant à l'annexe II
Catégorie, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.