Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé ne sont pas applicables à la Régie nationale des usines Renault, à l'exception de celles de son article 3 et de son article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000006067596#art-1