Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au retour du plutonium (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 décembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006077283#art-1