Décret n°91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
DECRET · n° 91-193
Décret n°91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles