Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie " (Manche), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Doville Marais de la Sangsurière : Section C 4 : parcelles n°s 611, 612, 613 ; Section C 3 : parcelle n° 609. Marais de l'Adriennerie : Section D : parcelle n° 1. Soit une superficie totale de 396 hectares 6 ares 95 centiares. Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Manche.
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Prolegi/LEGITEXT000006077312#art-1