Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 22En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles sont réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion mentionné à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006077312#art-10