Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
19 / 22En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° A ceux des services publics ; 3° A ceux utilisés pour les activités agricoles ; 4° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006077312#art-19