Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Carlaveyron.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination " réserve naturelle de Carlaveyron " (Haute-Savoie) les parcelles cadastrales suivantes : Commune des Houches : Section A1 : parcelles n°s 1 à 26, 34 à 64, 1427 ; Section A7 : parcelles n°s 846 à 848, 850 à 853, 856, 858, 860 à 886, 888, 889, 891, 892, 1413, 1414, 1465, 1466, 1666 à 1677. Soit une superficie totale de 598 hectares 90 ares et 5 centiares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret, qui peut être consulté à la préfecture de la Haute-Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000006067607#art-1