Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
14 / 22En vigueur depuis le 9 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite, à l'exception des activités citées à l'article 11. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, ainsi que la vente des produits fermiers en provenance des alpages de la réserve naturelle par les exploitants de ces mêmes alpages et dans les bâtiments pastoraux situés dans la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006067607#art-14