Titre TITRE II : Enseignants associés à mi-temps.

Art. 11

12 / 20

En vigueur depuis le 1 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement. La cessation de cette activité entraîne la cessation des fonctions d'associé à la fin de l'année universitaire en cours. Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006077352#art-11