Titre TITRE III : Enseignants invités.

Art. 13

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En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les enseignants invités exercent des fonctions à temps plein ou à mi-temps. Ils ont les mêmes obligations d'enseignement que les personnels associés à temps plein ou à mi-temps.

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legi/LEGITEXT000006077352#art-13