Titre TITRE III : Enseignants invités.
Art. 14
15 / 20En vigueur depuis le 21 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-14