Titre TITRE III : Enseignants invités.›Sect. Dispositions communes et transitoires.
Art. 15
16 / 20En vigueur depuis le 6 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077352#art-15