Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077379#art-1