Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 21 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de service sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-dessous à compter du 1er janvier 1990 : FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Fonctions d'entretien et de service. Agent de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006077400#art-5