Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
DECRET · n° 91-298
Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet.
sezione Section 1: Création des emplois à temps non complet.Section 1: Création des emplois à temps non complet.
sezione Section 2: Recrutement.Section 2: Recrutement.
sezione Section 3 : CongésSection 3 : Congés
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
sezione Section 1: Positions.Section 1: Positions.
sezione Section 2: Notation - Avancement - Promotion interne.Section 2: Notation - Avancement - Promotion interne.
sezione Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.
sezione Section 3: Discipline.Section 3: Discipline.
sezione Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service.Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service.
sezione Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois.
CHAPITRE III: Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
sezione Section 1: Dispositions générales.Section 1: Dispositions générales.
sezione Section 2: Dispositions relatives à la protection sociale.Section 2: Dispositions relatives à la protection sociale.
sezione Section 3: Reclassement.Section 3: Reclassement.
CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.