Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 19 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont recrutés par contrat du ministre chargé de l'agriculture, à la suite d'une sélection sur titres et éventuellement sur épreuves effectuée par les commissions prévues à l'article 8 ci-dessous. Les disciplines dans lesquelles des emplois peuvent être ouverts au recrutement sont fixées au moins une fois par an par le ministre chargé de l'agriculture après consultation du conseil des enseignants et du conseil d'administration de l'établissement d'affectation ou des instances qui en tiennent lieu. Le contrat de recrutement précise l'établissement d'affectation ainsi que la discipline du candidat recruté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077519#art-5