Décret n°91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles
DECRET · n° 91-409
Décret n°91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles
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Chapitre Ier : Champ d'application du présent décret.
Chapitre II : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques.
Chapitre III : Dispositions applicables aux marchandises sensibles.
Chapitre IV : Etablissements, alimentation en eau, locaux et matériels.
Chapitre V : Personnels.
Chapitre VI : Transport.
Chapitre VII : Stockage et distribution.
Chapitre VIII : Dispositions générales.