Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif à la construction de logements destinés aux personnels de coopération, signé à Bissau le 5 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 novembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077596#art-1