Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 novembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006077619#art-1