Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077630#art-1