Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 mars 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077632#art-1